1. Objet

​

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Social Club Media Sàrl-S dans les domaines de la communication digitale, création graphique, audiovisuelle, webdesign, hébergement, maintenance et services associés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

​

2. Commandes

​

Toute validation de devis ou accord écrit constitue une commande ferme et définitive. Le client est responsable du contenu qu’il fournit et garantit en détenir les droits nécessaires.

​

3. Tarifs et paiements

​

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA en vigueur.
Toute facture est payable selon les modalités indiquées dans le devis. Tout retard entraîne des pénalités de plein droit et peut justifier la suspension des services.

​

4. Livraison et corrections

​

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Sauf mention contraire, deux séries de corrections sont incluses. Toute demande supplémentaire est facturée.

​

5. Propriété intellectuelle

​

Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet des factures.
L’usage des visuels, photos et vidéos est limité à ce qui a été prévu dans la commande.

​

6. Hébergement et maintenance

​

Lorsque ces services sont fournis, ils peuvent être assurés par des partenaires tiers. Le prestataire ne garantit pas de résultats en termes de référencement ou de positionnement sur les moteurs de recherche.

​

7. Responsabilités

​

Le client est seul responsable des contenus publiés. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

​

8. Résiliation

​

En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations, le contrat peut être résilié de plein droit.

​

9. Données personnelles

​

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication commerciale, conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@social-club.lu.

​

10. Droit applicable

​

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève des tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.