1. Objet

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Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Social Club Media Sàrl-S dans les domaines de la communication digitale, création graphique, audiovisuelle, webdesign, hébergement, maintenance et services associés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Commandes

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Toute validation de devis ou accord écrit constitue une commande ferme et définitive. Le client est responsable du contenu qu’il fournit et garantit en détenir les droits nécessaires.

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3. Tarifs et paiements

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Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA en vigueur.
Toute facture est payable selon les modalités indiquées dans le devis. Tout retard entraîne des pénalités de plein droit et peut justifier la suspension des services.

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4. Livraison et corrections

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Sauf mention contraire, deux séries de corrections sont incluses. Toute demande supplémentaire est facturée.

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5. Propriété intellectuelle

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Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet des factures.
L’usage des visuels, photos et vidéos est limité à ce qui a été prévu dans la commande.

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6. Hébergement et maintenance

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Lorsque ces services sont fournis, ils peuvent être assurés par des partenaires tiers. Le prestataire ne garantit pas de résultats en termes de référencement ou de positionnement sur les moteurs de recherche.

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7. Responsabilités

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Le client est seul responsable des contenus publiés. Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

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8. Résiliation

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En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations, le contrat peut être résilié de plein droit.

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9. Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication commerciale, conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@social-club.lu.

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10. Droit applicable

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Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève des tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

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ANNEXE : PROGRAMME D'APPORT D'AFFAIRES « CHERRY REWARDS»

1. Objet et Conditions d'Éligibilité

Le présent programme est proposé par Social Club Media afin de récompenser toute personne physique ou morale (ci-après « l'Apporteur ») recommandant avec succès ses services numériques. Le programme est ouvert aux tiers ainsi qu'aux clients existants de l'agence. L'Apporteur agit en qualité de partenaire indépendant et est seul responsable des déclarations fiscales et sociales liées aux gains ou avantages perçus.

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2. Dispositions Spécifiques aux Membres / Clients Existants

Pour les Apporteurs ayant déjà le statut de client actif (Membre) chez Social Club Media au moment de la signature du prospect, deux modalités de récompense exclusives s'offrent à eux, au choix de l'Apporteur :

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Option A : L'application d'une réduction directe et personnalisée sur leur propre mensualité en cours.

Option B : Le versement direct en numéraire d'une commission équivalente à 10% du montant total HT du contrat signé grâce à leur entremise.

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3. Clause de Régularité (Bonus Fidélité)

Afin d'encourager les partenariats durables, un palier de fidélité est mis en place : dès le 3ème contrat signé et validé au cours d'une même année civile grâce au même Apporteur, le taux standard de commission de ce dernier passe de 10% à 15% sur le montant du contrat suivant.

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4. Conditions de Validité et de Déclenchement du Paiement

Règle de l’Exclusivité « Nouveau Client » : La commission est strictement due pour la mise en relation avec un prospect inédit, n'ayant eu aucun contact commercial préalable ni échange en cours avec Social Club Media au moment de la recommandation officielle par l'Apporteur.

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Règle du « Paiement Encaissé » : Le droit à commission ou à réduction n'est définitivement acquis qu'après la signature effective du contrat de prestation ET l'encaissement réel par Social Club Media du premier règlement (facture unique ou premier mois d’abonnement) versé par le client final. Aucun versement de commission ne pourra être exigé par l'Apporteur en cas de défaut de paiement du client apporté.